Troisième partie du programme : les règles du Code du travail qui encadrent ton équipe et les lieux de travail. Lecture : 5 minutes.
1 Les obligations de l'employeur
Obligation de sécurité envers la santé physique et mentale des salariés (L. 4121-1) : l'employeur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures de prévention prévues.
DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) : établi par l'employeur, mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important.
Principes de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui restent, les combattre à la source, privilégier la protection collective sur la protection individuelle.
EPI adaptés au risque, fournis gratuitement par l'employeur et portés par le salarié.
Formation à la sécurité de tous les salariés dès l'entrée en fonction (risques du poste, consignes incendie, premiers secours), pas seulement des agents de sécurité.
CSE (dès 11 salariés) : contribue à l'analyse des risques et à la prévention.
2 Santé, repos, droit de retrait
Droit de retrait : face à un danger grave et imminent, sans sanction ni retenue de salaire si exercé de bonne foi.
Repos : 11 heures consécutives entre deux journées de travail ; repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, soit 35 heures avec le repos quotidien.
Travail de nuit : repos suffisants, suivi médical individuel adapté, visite avant l'affectation, périodicité fixée par le médecin du travail.
Visite d'information et de prévention (VIP) : informer l'agent des risques de son poste et des moyens de prévention.
Règlement intérieur : peut interdire l'alcool de façon plus stricte pour les postes de sécurité.
3 Prévention incendie au travail (R. 4227-x)
Ces règles s'appliquent à tous les lieux de travail, y compris ceux qui sont aussi des ERP : un ERP relève du règlement ERP (public) et du Code du travail (salariés).
Sujet
Exigence
Extincteurs (R. 4227-29)
Un extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 200 m² de plancher, avec un appareil minimum par niveau.
Alarme sonore (R. 4227-34)
Obligatoire quand plus de 50 personnes peuvent être réunies, ou si des matières inflammables sont manipulées.
Consigne incendie (R. 4227-37 et 38)
Établie et affichée de façon très apparente : matériel d'extinction, personnes chargées de le mettre en action, de diriger l'évacuation, d'aviser les pompiers.
Exercices (R. 4227-39 et art. relatifs à l'évacuation)
Au moins tous les six mois : reconnaître l'alarme, utiliser les moyens de premier secours, exécuter les manœuvres. Date et observations sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Issues et portes
Dégagements constamment libres ; portes servant à évacuer plus de 50 personnes s'ouvrant dans le sens de la sortie ; ni coulissantes ni à tambour pour les issues de secours (R. 4227-6).
Tabac
Interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts de travail (Code de la santé publique).
4 Entreprises extérieures
Inspection commune préalable des lieux, installations et matériels (R. 4512-2) : secteur d'intervention, zones dangereuses, mesures de prévention.
Plan de prévention écrit (R. 4512-7) : au moins 400 heures sur 12 mois, ou quelle que soit la durée pour des travaux dangereux de la liste réglementaire.
Le plan de prévention formalise les mesures contre les risques de coactivité. Le chef d'équipe veille à son application côté sécurité incendie.
★ À retenir
DUERP : mise à jour au moins annuelle. EPI gratuits. Protection collective avant individuelle.
Droit de retrait de bonne foi : jamais de sanction.
Repos : 11 h quotidien, 35 h hebdomadaire. Exercice d'évacuation au moins tous les 6 mois.
Alarme sonore au-delà de 50 personnes. Extincteur eau 6 L pour 200 m².
Plan de prévention : 400 h sur 12 mois ou travaux dangereux.
⚠️ Pièges classiques d'examen
La formation sécurité concerne tous les salariés, dès l'embauche.
Le Code du travail s'applique aussi dans un ERP, pour les salariés.
Le registre des exercices du Code du travail est à disposition de l'inspection du travail, pas de la commission de sécurité.
📖 Textes : Code du travail, partie 4 (livres II et V), Code de la santé publique.
Un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Quel droit peut-il exercer ?
Un droit de retrait, mais seulement avec l'accord écrit préalable de l'employeur
Un droit de retrait, sanctionnable si l'employeur estime que le danger n'était pas avéré
Un droit de retrait, sans sanction ni retenue de salaire s'il est exercé de bonne foi
Aucun droit : il doit poursuivre sa mission et signaler le danger à la fin de son service
Bonne réponse : Un droit de retrait, sans sanction ni retenue de salaire s'il est exercé de bonne foi. Code du travail, art. L. 4131-1 et L. 4131-3 : le salarié signale immédiatement la situation à l'employeur et peut se retirer ; aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise à son encontre s'il a un motif raisonnable de penser qu'il y a un danger grave et imminent.
Parmi ces principes généraux de prévention, lesquels sont corrects ?
Traiter en priorité les risques qui ont déjà provoqué un accident
Remplacer ce qui est peu dangereux par ce qui l'est davantage, quand c'est moins coûteux
Éviter les risques
Combattre les risques à la source
Bonne réponse : Éviter les risques ; Combattre les risques à la source. Art. L. 4121-2 : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, planifier la prévention, privilégier les mesures de protection collective, donner les instructions appropriées.
À quelle fréquence minimale l'employeur doit-il organiser des exercices d'évacuation incendie dans les lieux de travail relevant de l'article R. 4227-39 ?
Une fois par an
Tous les deux ans
Au moins tous les six mois
Une seule fois, à l'ouverture de l'établissement
Bonne réponse : Au moins tous les six mois. Code du travail, art. R. 4227-39 : essais et visites périodiques du matériel et exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires ; ces exercices ont lieu au moins tous les six mois.
Quelle dotation minimale en extincteurs portatifs le Code du travail impose-t-il dans les lieux de travail ?
Un extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 500 m² de plancher, avec au moins un appareil par niveau
Un extincteur à poudre d'au moins 9 kilogrammes pour 200 m² de plancher, un par niveau
Un extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 200 m² de plancher, avec au moins un appareil par niveau
Un extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 300 m² de plancher, avec au moins un appareil par bâtiment
Bonne réponse : Un extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 200 m² de plancher, avec au moins un appareil par niveau. Art. R. 4227-29 : un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m² de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau, complété si besoin par des extincteurs adaptés aux risques particuliers. En ERP, la règle de l'art. MS 39 est également d'un appareil pour 200 m² et par niveau (minimum deux par établissement).
À partir de quel effectif habituel un système d'alarme sonore est-il obligatoire dans un lieu de travail ?
Plus de 20 personnes, quelles que soient les activités
Plus de 300 personnes, uniquement dans les bâtiments de plus de deux niveaux
Plus de 100 personnes, ou en présence de matières inflammables manipulées ou stockées
Plus de 50 personnes, ou en présence de matières inflammables manipulées ou stockées
Bonne réponse : Plus de 50 personnes, ou en présence de matières inflammables manipulées ou stockées. Art. R. 4227-34 : alarme sonore obligatoire dans les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de 50 personnes et dans ceux où sont manipulées ou stockées des matières inflammables.
Comment doivent s'ouvrir, sur un lieu de travail, les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de 50 personnes ?
Dans les deux sens, par un mécanisme à double effet
Vers le haut, par un système de levage
Dans le sens de la sortie
Dans le sens de l'entrée, pour résister à la pression des flammes
Bonne réponse : Dans le sens de la sortie. Art. R. 4227-6 : les portes servant à l'évacuation de plus de 50 personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie ; les portes coulissantes et à tambour ne peuvent constituer des issues de secours.
À partir de quel volume de travaux d'une entreprise extérieure un plan de prévention écrit est-il obligatoire ?
400 heures de travail sur une période de 12 mois, ou quelle que soit la durée pour des travaux dangereux
100 heures de travail sur une période de 12 mois, quelle que soit la nature des travaux
400 heures de travail sur une période de 12 mois, sans exception pour les travaux dangereux
1 000 heures de travail sur une période de 12 mois, ou pour tous les travaux dangereux
Bonne réponse : 400 heures de travail sur une période de 12 mois, ou quelle que soit la durée pour des travaux dangereux. Art. R. 4512-7 : plan de prévention écrit lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail sur une période de 12 mois, ou dès lors que les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux.
À quels lieux s'appliquent les règles de prévention des incendies du Code du travail (art. R. 4227-1 et suivants) ?
Uniquement aux entreprises de plus de 50 salariés au total
Uniquement aux bâtiments de travail qui ne sont pas classés ERP
À tous les lieux de travail, y compris ceux qui sont aussi des ERP
Uniquement aux établissements industriels et aux ateliers
Bonne réponse : À tous les lieux de travail, y compris ceux qui sont aussi des ERP. Le Code du travail protège les travailleurs dans tous les lieux de travail. Un ERP est soumis à la fois au règlement de sécurité ERP (pour le public) et au Code du travail (pour ses salariés) : le chef d'équipe doit connaître l'articulation.
