Le socle réglementaire derrière chaque disposition d'un ERP : pourquoi ce mur est CF1h, pourquoi ce compartiment fait 800 m² max. Lecture : 3 minutes.
1 Les principes fondamentaux
Le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) fixe trois grands objectifs à toute construction d'ERP, dès la conception du bâtiment :
Assurer une évacuation rapide et en bon ordre du public.
Permettre l'accessibilité et la mise en œuvre des moyens de secours extérieurs.
Limiter la propagation de l'incendie — à l'intérieur du bâtiment comme vis-à-vis des tiers.
Il est toujours plus économique de penser le risque incendie dès la conception d'un bâtiment plutôt que de l'adapter une fois construit — c'est le fil conducteur de toute la réglementation ERP.
2 Les 3 méthodes de cloisonnement
Le cloisonnement organise la distribution intérieure de l'établissement pour isoler les locaux les uns des autres et limiter la propagation. Trois méthodes existent, le choix étant laissé au concepteur du bâtiment (dans les limites imposées par le type d'ERP) :
Cloisonnement traditionnel — chaque local et chaque dégagement est isolé par des parois dont le degré de résistance au feu dépend du degré de stabilité au feu de la structure.
Cloisonnement par secteurs — distribution à cloisonnement renforcé, utilisée notamment quand l'accessibilité aux façades est difficile.
Cloisonnement par compartiments — permet de s'affranchir des exigences de résistance au feu entre locaux et dégagements, en échange d'un désenfumage systématique du compartiment.
3 Secteurs et compartiments
Secteur
Compartiment
Nombre / niveau
Autant que d'escaliers normaux
Au moins 2 par niveau, capacité comparable
Surface maximale
800 m² (20 × 40 m en façade)
Fixée par les dispositions propres à chaque type
Isolement
Paroi CF1h, bloc-porte PF½h
Paroi CF selon la stabilité au feu du bâtiment
Particularité
—
Désenfumage obligatoire ; peut s'étendre sur 2 niveaux
Si l'effectif d'un compartiment dépasse 100 personnes, il doit disposer d'au moins une issue directe sur l'extérieur ou un dégagement protégé.
4 À retenir
3 principes fondamentaux : évacuation rapide, accessibilité des secours, limitation de la propagation.
3 méthodes de cloisonnement : traditionnel, secteurs, compartiments — le choix dépend du type d'ERP et de la desserte.
Secteur : 800 m² max, isolé par CF1h. Compartiment : désenfumé, au moins 2 par niveau.
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Bonne réponse : Uniquement les établissements de 5e catégorie. GN 1 § 2 : le 1er groupe comprend les 1re à 4e catégories ; le 2e groupe comprend uniquement la 5e catégorie.
Un immeuble est un IGH lorsque le plancher bas de son dernier niveau est situé, par rapport au sol le plus haut utilisable par les engins de secours, à plus de :
28 m pour l'habitation, 50 m pour les autres immeubles
50 m pour l'habitation, 28 m pour les autres immeubles
50 m pour tous les immeubles
28 m pour tous les immeubles
Bonne réponse : 50 m pour l'habitation, 28 m pour les autres immeubles. Seuil IGH : 50 m pour l'habitation, 28 m pour les autres immeubles (CCH R. 122-2). GN 7 rappelle le seuil de 28 m pour les ERP situés dans un IGH.
Le règlement de sécurité des IGH (articles GH) a été fixé par l'arrêté du :
18 octobre 1977
25 juin 1980
30 décembre 2011
2 mai 2005
Bonne réponse : 30 décembre 2011. L'arrêté du 30 décembre 2011 a remplacé celui du 18 octobre 1977. L'arrêté du 25 juin 1980 vise les ERP et celui du 2 mai 2005 la qualification SSIAP.
Un local pouvant recevoir 600 personnes doit être desservi au minimum par :
6 dégagements
2 dégagements
4 dégagements
3 dégagements
Bonne réponse : 3 dégagements. CO 38 § 1 d : deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 au-dessus des 500 premières, soit 3 pour 600.
Le recoupement (cloisonnement résistant au feu) d'un bâtiment a pour objet principal de :
Limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction
Réduire le potentiel calorifique des locaux à risques particuliers
Accélérer l'évacuation en élargissant les dégagements du bâtiment
Détecter automatiquement un départ de feu dans les compartiments
Bonne réponse : Limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction. CO 23 § 1 : les parois et portes résistant au feu ont pour objet de limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction.
Dans un établissement de type U, que privilégie la réglementation pour les patients qui ne peuvent pas se déplacer par leurs propres moyens au début d'un incendie ?
Leur évacuation par les ascenseurs vers l'extérieur du bâtiment
Leur transfert horizontal vers une zone contiguë suffisamment protégée
Leur évacuation verticale immédiate par les escaliers encloisonnés
Leur regroupement au rez-de-chaussée avant évacuation générale
Bonne réponse : Leur transfert horizontal vers une zone contiguë suffisamment protégée. U 8 : la sécurité repose sur le transfert horizontal vers une zone contiguë protégée ; l'évacuation verticale n'est envisagée qu'en cas d'extrême nécessité.
