L'essentiel pour savoir classer un établissement recevant du public — pour l'examen SSIAP comme pour rédiger une notice de sécurité en poste. Lecture : 3 minutes.
1 Qu'est-ce qu'un ERP ?
Selon l'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises — librement, moyennant une rétribution, ou par invitation, payante ou non.
Chaque ERP est classé selon deux critères indépendants : son type (la nature de l'activité) et sa catégorie (l'effectif accueilli). Un même classement combine toujours les deux, par exemple « ERP type M, 3ᵉ catégorie ».
2 Le type — la nature de l'exploitation
Il existe 14 types d'ERP « en bâtiment », désignés chacun par une seule lettre :
Type
Nature de l'exploitation
J
Structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées
L
Salles d'audition, de conférence, de spectacles, à usage multiple
M
Magasins de vente
N
Restaurants et débits de boissons
O
Hôtels et pensions de famille
P
Salles de danse et salles de jeux
R
Enseignement, formation, centres de vacances et de loisirs
S'y ajoutent 9 types « spéciaux », désignés par plusieurs lettres (moyen de les reconnaître à l'examen) : EF (établissements flottants), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d'altitude), PA (plein air), PS (parcs de stationnement couverts), SG (structures gonflables), CTS (chapiteaux, tentes et structures), REF (refuges de montagne), PE (petits établissements du 2ᵉ groupe).
3 La catégorie — l'effectif accueilli
La catégorie dépend de l'effectif du public et du personnel (celui qui n'occupe pas des locaux indépendants avec leurs propres sorties). Il existe 5 catégories, réparties en 2 groupes :
Catégorie
Effectif
1ʳᵉ
Plus de 1 500 personnes
2ᵉ
De 701 à 1 500 personnes
3ᵉ
De 301 à 700 personnes
4ᵉ
300 personnes et en dessous (hors 5ᵉ catégorie)
5ᵉ
En dessous du seuil d'assujettissement propre à chaque type — ce sont les « Petits Établissements » (PE)
Les catégories 1 à 4 forment le 1ᵉʳ groupe et comptent public + personnel. La 5ᵉ catégorie forme le 2ᵉ groupe : en dessous d'un seuil fixé par type d'exploitation (le « seuil d'assujettissement »), et dans ce cas précis, le personnel n'entre pas dans le calcul.
Cas particuliers à connaître : si plusieurs exploitations occupent le même bâtiment sans être isolées entre elles vis-à-vis du feu, elles sont considérées comme un seul ERP (effectifs additionnés, plusieurs types possibles). À l'inverse, des ERP dans des bâtiments voisins mais isolés entre eux comptent comme autant d'ERP distincts.
4 À retenir
Un ERP se classe toujours par type (activité) + catégorie (effectif) — les deux critères sont indépendants et se combinent.
Pour limiter ou éviter l'enfumage d'un escalier encloisonné, la réglementation prévoit qu'il peut être :
Désenfumé par extraction mécanique des fumées en partie haute
Laissé fermé, sans aucun dispositif de mise à l'abri des fumées
Désenfumé par balayage naturel ou mis en surpression
Mis en dépression par rapport aux volumes adjacents
Bonne réponse : Désenfumé par balayage naturel ou mis en surpression. Les escaliers encloisonnés sont désenfumés par balayage naturel ou mis en surpression ; en aucun cas les fumées ne sont extraites mécaniquement (DF 5 § 1).
En rez-de-chaussée, la distance maximale à parcourir pour atteindre une sortie sur l'extérieur, lorsque le choix existe entre plusieurs sorties, est de :
30 mètres
40 mètres
60 mètres
50 mètres
Bonne réponse : 50 mètres. CO 43 § 2 : 50 m si le choix existe entre plusieurs sorties, 30 m dans le cas contraire (distance mesurée suivant l'axe des circulations). Les 40 m concernent l'étage ou le sous-sol (CO 49).
Les ERP de type M sont :
Les magasins de vente et les centres commerciaux
Les restaurants et débits de boissons
Les administrations, banques et bureaux
Les salles d'expositions
Bonne réponse : Les magasins de vente et les centres commerciaux. GN 1 : type M = magasins de vente, centres commerciaux ; T = salles d'expositions ; N = restaurants ; W = administrations, banques, bureaux.
Les ERP de type U sont :
Les établissements d'éveil et d'enseignement
Les établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques)
Les hôtels et pensions de famille
Les structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées
Bonne réponse : Les établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques). GN 1 : type U = établissements sanitaires. Les types J (structures d'accueil), O (hôtels) et R (enseignement) sont distincts.
Les ERP de type J sont :
Des établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques)
Des hôtels, pensions de famille et résidences hôtelières
Des structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Des établissements d'éveil, d'enseignement et de formation
Bonne réponse : Des structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. GN 1 : J = structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; U = établissements sanitaires ; O = hôtels ; R = enseignement.
Un ERP dont l'effectif total (public et personnel) est de 800 personnes est classé en :
1re catégorie
3e catégorie
4e catégorie
2e catégorie
Bonne réponse : 2e catégorie. Catégories (CCH R. 123-19) : 1re au-dessus de 1 500 personnes ; 2e de 701 à 1 500 ; 3e de 301 à 700 ; 4e jusqu'à 300 (au-dessus du seuil de la 5e) ; 5e sous le seuil propre à chaque type.
